Genève refuse les hausses d’impôts

Les autorités suisses ont pris récemment de nouvelles mesures en ce qui concerne la fiscalité. D’après nos informations, les grandes fortunes de Genève échappent désormais à la contribution de solidarité. Dans la foulée, on apprend aussi que la loi relative à la fiscalité des immeubles a été révisée. Décryptage dans les lignes à suivre.

 Les grandes fortunes ne payeront plus la contribution de solidarité

C’est désormais officiel. À Genève, les personnes ayant une fortune supérieure à 3 millions de francs suisses ne payeront plus la contribution de solidarité. C’est du moins ce qui ressort du dépouillement des bulletins à l’issue d’un récent scrutin au parlement par rapport à une initiative de la gauche et des syndicats.

Si cette loi avait été votée, elle aurait touché environ 11 000 contribuables. Par ailleurs, elle aurait permis à l’État de Genève d’encaisser près de 200 millions de francs par an. Quant aux autres communes de la Suisse romande, ce texte aurait rapporté 50 millions par an sur une période de 10 ans.

Pour la gauche, cette somme permettrait de répondre aux besoins environnementaux et sociaux qui ne cessent d’augmenter depuis quelques années.

Malheureusement, la droite a combattu ce projet de loi qui, selon elle, engendrait un éventuel exode des plus nantis, ce qui mettrait en péril la capacité financière de l’État.

Une mesure au goût amer

Dans un communiqué, la Fédération des Entreprises romandes (FER) du canton de Genève s’est réjouie du résultat du scrutin. Le texte visait en effet à augmenter considérablement l’imposition de la fortune. Pourtant, Genève est déjà le canton le plus gourmand en la matière. Aux yeux des représentants de la droite, les propriétaires de PME seraient les premiers perdants.

De leur côté, la gauche et les syndicats signalent un coup dur pour le service fiduciaire. Certes, ce résultat leur laisse un goût amer. Mais, il ne devrait pas être considéré comme un blanc-seing pour aller de l’avant avec des baisses d’impôts. C’est ce qu’indique la justice fiscale dans un communiqué publié sur sa plateforme.

La réforme de la fiscalité des immeubles

En parallèle à la mesure prise en rapport avec la contribution de solidarité, la population est favorable à la loi sur l’estimation fiscale des immeubles. Il s’agit d’une loi que combattait la gauche par référendum.

À l’origine, ce texte demandait simplement une réévaluation de 12 % de la valeur fiscale des biens détenus par des propriétaires résidant dans leur logement depuis plus de dix ans. L’idée est de favoriser un rapprochement avec la valeur réelle de leur maison ou PPE.

Mais, la majorité de droite du Grand Conseil y a ajouté toute une série de mesures, en guise de compensation. Au nombre de celles-ci, nous pouvons citer la réduction de 15 % sur l’impôt sur la fortune. À noter que cette mesure est pensée pour s’appliquer à tous les patrimoines, soient-ils mobiliers ou immobiliers.

Dans l’opération, l’État et les communes perdent ainsi 101,7 millions de francs de recettes fiscales. Selon le Département des finances, près de 80 % des revenus perdus profiteront aux contribuables ayant une fortune imposable supérieure à 3,3 millions de francs.

Après 95 % du dépouillement des bulletins, il a été donné de constater que plus de 50 % des habitants du canton de Genève ont accepté la révision de la loi portant sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait en effet à se rapprocher plus du droit fédéral.

En Suisse, le droit fédéral prévoit que l’estimation fiscale des immeubles soit au plus près de leur valeur vénale. Or, jusqu’à présent, le canton de Genève peine à faire cet ajustement. Dans cette partie du pays, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.

Pour résoudre le problème, la réforme propose une solution provisoire jusqu’à la prochaine estimation des biens immobiliers. En attendant le rapport du travail des commissions d’expert, une majoration linéaire de 12 % sera appliquée aux valeurs fiscales actuelles. Par ailleurs, cette mesure sera suivie d’une indexation annuelle à l’inflation plafonnée à 1 %.

Des mesures controversées

À en croire les réactions, le résultat réjouit fort bien les élus PLR. Ces derniers s’étaient rendus en grand nombre à l’Hôtel de Ville afin de donner leurs impressions sur les résultats. Pour Christophe Aumeunier, secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière, cette nouvelle mesure sortira le canton de Genève de sa position actuelle de lanterne rouge en matière de taxation des plus riches sur le territoire suisse. Il félicite par ailleurs les Genevois d’avoir pris acte de ce que les propriétaires payent déjà trop d’impôts. Il ajoute aussi que cette loi permettra aussi de rétablir l’équilibre fiscal entre les anciens et les nouveaux propriétaires.

Quant à la députée socialiste Caroline Marti, la lecture n’est pas la même. Pour elle, cette mesure vient perpétuer des privilèges existants tout en créant de nouveaux problèmes d’inégalité. Elle estime en effet que les grands gagnants sont ceux qui détiennent des actions de sociétés. D’après ses analyses, la LEFI est contraite au droit fédéral, qui exige la taxation des biens immobiliers au plus près de leur valeur réelle. Elle entrevoit d’ailleurs des recours judiciaires de la part des nouveaux propriétaires qui se sentiront lésés par rapport aux anciens.