Dans le système suisse et pour les personnes qui ne sont pas imposables à la source, il est préférable pour chaque contribuable de verser chaque mois l’impôt correspondant au mois échu. Ces acomptes provisoires seront tous additionnés afin de déterminer le solde annuel payé par contribuable.

Ces acomptes ne sont pas définitifs et ne déterminent en aucun cas l’impôt réellement dû par l’autorité fiscale.

Quels sont les avantages de payer des acomptes ?

• Répartir la charge fiscale sur toute l’année et éviter au contribuable de payer une grosse somme après la taxation finale.
• Bénéficier d’intérêts en faveur du contribuable comme dans un compte épargne d’une banque classique.
• Éviter de payer des intérêts en faveur de l’administration fiscale parce qu’ils estiment que l’impôt est dû à la fin de chaque mois.

Comment les acomptes sont-ils déterminés par l’administration fiscale ?

Pour les personnes passant d’un permis B à un permis C, l’administration fiscale se base sur le montant annuel de l’impôt source afin de déterminer l’acompte à payer.

Pour les titulaires de la nationalité suisse ou d’un permis C, l’administration fiscale se base en général sur la taxation de l’année antérieure.

En cas de changement de situation par rapport à l’année précédente, par exemple : séparation, divorce, augmentation ou baisse du revenu, achat ou vente d’un bien immobilier, rachat d’un deuxième pilier, il est préférable de faire une demande de modification des acomptes auprès de l’administration fiscale.

Note: Afin de faire estimer correctement ces acomptes, nous vous recommandons de faire appel à un cabinet tel que le nôtre, cela vous permet non seulement de verser presque avec exactitude le montant d’impôt qui vous sera dû, mais peut aussi vous donner des conseils avant la fin de l’année fiscale afin de faire baisser votre charge fiscale.