Pourquoi cette augmentation des taux de TVA en Suisse ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En Suisse, comme dans de nombreux autres pays, la TVA est un élément essentiel des finances publiques. L’augmentation des taux de TVA en Suisse, effective à partir du 1er janvier 2024, a suscité des interrogations quant à ses raisons et ses implications. À travers cet article, nous explorons les différents aspects de cette augmentation, notamment comment le taux de TVA est déterminé, les différents taux en vigueur en Suisse, l’évolution historique de ces taux, ainsi que la manière de calculer la TVA pour les prestations périodiques.

Comment déterminer le taux de TVA en Suisse ?

En Suisse, le taux de TVA à appliquer est déterminé par la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Contrairement à certains pays où il existe un seul taux de TVA, la Suisse applique trois taux différents : le taux spécial, le taux réduit et le taux standard. La LTVA établit également les règles concernant la TVA pour les prestations périodiques.

Le choix du taux de TVA à appliquer dépend donc du type de bien ou de service vendu. Par exemple, les produits de première nécessité comme les denrées alimentaires sont soumis au taux réduit, tandis que la plupart des autres biens et services sont assujettis au taux standard. Les services d’hébergement, quant à eux, sont soumis au taux spécial.

Les différents taux de TVA en Suisse

Comme mentionné ci-dessus, on distingue trois différents taux pour le calcul de la TVA :

Le taux spécial

Ce taux, actuellement de 3,8 %, s’applique à certains services spécifiques, notamment les services d’hébergement tels que les hôtels, les auberges, et les locations de vacances. Cette catégorie comprend également les services de restauration fournis dans le cadre de l’hébergement.

Le taux réduit

Fixé à 2,6 %, ce taux concerne certaines catégories de biens et services considérés comme essentiels pour les consommateurs. Cela inclut les denrées alimentaires, les livres, les journaux et magazines, ainsi que certains services médicaux.

Le taux standard

Jusqu’au 31 décembre 2023, le taux standard en Suisse était de 7,7 %. Mais à partir du 1er janvier 2024, il sera augmenté à 8,1 % et s’appliquera à la plupart des biens et services qui ne sont pas couverts par les taux spécial ou réduit. On peut citer entre autres les bijoux, montres, véhicules automobiles, les vêtements, mais aussi l’alcool.

L’évolution des taux de TVA en Suisse

L’augmentation des taux de TVA en Suisse découle souvent de considérations économiques et budgétaires. Par exemple, la réforme de l’AVS votée par le peuple suisse en septembre 2022, qui a augmenté l’âge de la retraite des femmes et nécessité des fonds supplémentaires pour l’AVS, a conduit à une augmentation conséquente des taux de TVA pour couvrir ces besoins financiers croissants.

Cependant, l’évolution des taux de TVA en Suisse n’a pas toujours été à la hausse. Par le passé, il y a eu des ajustements à la baisse dans le but de stimuler la consommation ou de soutenir certains secteurs économiques. Ces changements reflètent clairement les priorités politiques et économiques du gouvernement suisse à différentes époques.

Depuis l’introduction de la TVA en Suisse le 1er janvier 1995, les taux ont connu les ajustements ci-après :

• 1er janvier 1995 : entrée en vigueur de l’ordonnance sur la TVA, marquant l’introduction de la TVA en Suisse. Les taux étaient à cette date de 6,5 % pour le taux normal et de 2,0 % pour le taux réduit.

• 1er octobre 1996 : introduction du taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement, fixé à 3,0 %. Les autres taux sont restés inchangés.

• 1er janvier 1999 : relèvement des taux de TVA en vue de garantir le financement de l’AVS et de l’AI. Le taux normal est alors passé à 7,5 %, le taux spécial à 3,5 % et le taux réduit à 2,3 %.

• 1er janvier 2001 : entrée en vigueur de la LTVA et relèvement des taux de TVA pour le financement des grands projets ferroviaires (FTP). Le taux normal est ainsi monté à 7,6 %, le taux spécial à 3,6 % et le taux réduit à 2,4 %.

• 1er janvier 2011 : relèvement des taux de TVA en faveur de l’AI, avec le taux normal passant à 8,0 %, le taux spécial à 3,8 % et le taux réduit à 2,5 %.

• 1er janvier 2018 : rejet de l’arrêté fédéral du 17.3.2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA, et rejet de la loi fédérale du 17.3.2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Cela a entraîné une baisse du taux normal à 7,7 % et du taux spécial à 3,7 %, tandis que le taux réduit est resté à 2,5 %.

• 1er janvier 2024 : acceptation de l’arrêté fédéral du 17.12.2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. Les nouveaux taux sont fixés à 8,1 % pour le taux normal, 3,8 % pour le taux spécial et 2,6 % pour le taux réduit.

Comment calculer la TVA des prestations périodiques ?

Pour les prestations périodiques telles que les abonnements ou les contrats à long terme, la TVA est calculée en fonction de la date à laquelle chaque prestation est effectuée. Ainsi, si un abonnement annuel s’étend au-delà du 31 décembre 2023, la TVA sera calculée selon les taux en vigueur à chaque période de facturation, avec les anciens taux pour la période antérieure à 2024 et les nouveaux taux pour la période postérieure à 2024.

En somme, l’augmentation des taux de TVA en Suisse en 2024 est le résultat de divers facteurs économiques et budgétaires, notamment la nécessité de financer des programmes sociaux tels que l’AVS. Cette augmentation aura un impact significatif sur les entreprises et les consommateurs, qui devront s’adapter à ces changements dans leur gestion financière et leurs habitudes de consommation. Il est donc essentiel de comprendre les différentes catégories de taux de TVA en Suisse, ainsi que les règles de calcul pour les prestations périodiques, afin de garantir la conformité et la bonne gestion financière.